CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Commandes et Click & Collect

VERSION DE SEPTEMBRE 2021

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :

– le service de Click & Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles et accessible via le site www.toquesetdelices.com ou la webshop.

– et le service de livraison de produits disponibles et accessible via la webshop (ci-après dénommée « l’Application, boutique Facebook ou Instagram »)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand ‪www.toquesetdelices.com (ci-après le « Site « ) ou sur la webshop pour une commande de Produits auprès de l’établissement à l’enseigne TOQUES ET DÉLICES (ci-après le « Vendeur »).

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

Les termes le « Vendeur » désigne la société à l’enseigne TOQUES ET DÉLICES sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans l’établissement TOQUES ET DÉLICES lors du retrait des Produits ou délivré lors de la Livraison.
Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans l’établissement à l’enseigne TOQUES ET DÉLICES. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il peut retirer sa commande au comptoir ou bien choisir, sur le site marchand ‪www.toquesetdelices.com ou sur la webshop, de recevoir sa commande en Livraison.
Le terme « Livraison » : désigne le service proposé par une société partenaire qui consiste en la mise en relation de Clients et de coursiers indépendants afin que ceux-ci assurent la livraison des produits TOQUES ET DÉLICES commandés par le Client sur le site marchand ‪www.toquesetdelices.com ou sur la webshop. En choisissant le service de Livraison, le Client donne mandat à la société à l’enseigne TOQUES ET DÉLICES de le mettre en relation avec un coursier indépendant, en son nom et pour son compte.
Le terme « Livreur » : désigne le coursier indépendant sélectionné par la société partenaire qui a accepté la demande de livraison d’une Commande passée par un Client sur le site marchand ‪www.toquesetdelices.com ou sur la webshop et qui s’engage à effectuer cette Livraison en son nom et sous sa seule responsabilité.
La société partenaire désigne la société qui sélectionne les Livreurs et qui exploite un service d’intermédiation permettant de mettre en relation un Client et un Livreur pour la Livraison d’une Commande.

1 – Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

2 – Les Produits

Les produits proposés par la société à l’enseigne TOQUES ET DÉLICES choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait à la société TOQUES ET DÉLICES ou de leur Livraison et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3 – Création d’un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte sur le site marchand ‪www.toquesetdelices.com ou sur la webshop qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses commandes.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien et le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

4 – Passation des Commandes

4.1. Click&Collect

Pour commander en ligne et retirer sa Commande à la société TOQUES ET DÉLICES le Client devra :

– Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

– se rendre sur le Site

– effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

– valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

– accepter les CGV,

– effectuer en ligne le paiement de sa Commande

– se rendre à la société TOQUES ET DÉLICES muni impérativement de son numéro de Commande (et ou du code barre) envoyés par le Vendeur pour retirer sa Commande.

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande (et ou un code barre et par message) (sms) avec un numéro de commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entraînent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra impérativement retirer à la société TOQUES ET DÉLICES sa Commande à l’heure et le jour de sa validation sur le Site et avant l’heure de fermeture de l’établissement TOQUES ET DÉLICES. Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture.

Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture à la société TOQUES ET DÉLICES où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ses produits.

4.2. Les Commandes livrées à domicile

Pour recevoir sa Commande livrée le Client devra :

Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

– se rendre sur le site marchand ‪www.toquesetdelices.com ou sur la webshop

– sélectionner le service de commande en ligne :

Le Client devra choisir la Livraison ou le mode “retrait de la Commande”. En choisissant la livraison, le Client donne mandat à la société TOQUES ET DÉLICES de le mettre en relation avec un Livreur, en son nom et pour son compte.

– renseigner ou choisir l’adresse à laquelle la Commande sera livrée :

Si l’adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison de la société TOQUES ET DÉLICES le Client pourra effectuer sa Commande en Livraison
Si l’adresse renseignée ne se trouve pas dans une zone de livraison couverte par le service de Livraison de la société TOQUES ET DÉLICES, la Commande en Livraison ne peut être assurée et le Client peut s’il le souhaite choisir le mode “retrait de la commande en magasin”

– effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

– valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

– accepter les CGV et les Conditions Générales

– effectuer en ligne le paiement de sa Commande

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée par courrier électronique. Le Client pourra suivre sa Commande et obtenir à titre indicatif un horaire de Livraison estimé grâce aux informations fournies. Le Client ne pourra en aucun cas choisir l’horaire de Livraison.

Les horaires du service de Livraison sont disponibles sur le site marchand ‪www.toquesetdelices.com ou sur la webshop.

Le Client sera informé lors d’une Commande en Livraison, que certains Produits ou offres ne sont pas disponibles

Pour des raisons de sécurité, vos dépenses pour une commande en Livraison ne peuvent pas excéder soixante-quinze euros (50€) hors frais de livraison.

5 – Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Le Vendeur procèdera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

6 – Annulation et modification d’une Commande

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

Une fois que la Commande en Livraison a été acceptée par un Livreur, le Client ne peut plus annuler sa Commande.

7 – Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans l’établissement ne peut se faire qu’à partir de d’ouverture du service de commande en ligne sélectionné et avant l’heure de fermeture de l’établissement ou l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par la société.

Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d’ouverture de l’établissement sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ses produits.

Le Client devra retirer ses produits de sa commande sur le Site en se munissant de son numéro de Commande et du code barre figurant sur l’e-mail de confirmation de sa commande ou de son numéro de commande figurant sur le message de confirmation de sa Commande.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande et le code barre figurant sur l’e-mail et le message de confirmation de sa Commande.

Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.

Livraison des produits

La Livraison est assurée par le Livreur de la société de livraison qui agit en son nom et sous sa seule responsabilité.

9 – Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés sur site ou en livraison devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site ‪www.toquesetdelices.com ou sur la webshop.devra être faite par courrier à l’adresse suivante : TOQUES ET DÉLICES – Service consommateurs – Place de la Mairie 97170 PETIT-BOURG.

10 – Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site ‪www.toquesetdelices.com ou sur la webshop. sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable. Dans le cadre d’une Commande en Livraison, le Client doit s’acquitter d’une somme correspondant aux frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés.

11 – Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site ‪www.toquesetdelices.com ou sur la webshop. sont payables au comptoir ou en ligne en utilisant les moyens de paiement proposés (cartes bancaires…).

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

12 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu ‘immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Dans le cadre d’une Commande en Livraison, la Livraison est assurée par le Livreur en son nom et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant du service de Livraison.

13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Dans le cadre d’une Commande en Livraison, la société TOQUES ET DÉLICES transmet certaines des données personnelles du Client (nom, prénom, n° de téléphone, adresse) afin de lui permettre d’établir la facturation correspondant aux frais du service de livraison à domicile, à l’exclusion de toute autre utilisation.

14 – Mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

15 – Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entraînera pas la nullité des présentes CGV.

16 – Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.

En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

CGV Click & Collect

Version d’octobre 2019

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :

– le service de Click&Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles dans les restaurants McDonald’s ou Originals McDonald’s participants et accessible via le site ‪www.mcdonalds.fr ou l’application mobile McDo+

– et le service de livraison de produits disponibles dans les restaurants McDonald’s ou Originals McDonald’s participants et accessible via l’application mobile McDo+ (ci-après dénommée « l’Application »)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand ‪www.mcdonalds.fr. (ci-après le « Site « ) ou sur l’Application pour une commande de Produits en livraison (ci-après dénommée « commande McDelivery™ ») auprès de l’un des Restaurants à enseigne McDonald’s ou à enseigne Originals McDonald’s participant (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).

Le Click&Collect sur le Site ou l’Application est réservée aux Clients âgés d’au moins 13 ans à la date de passation de la commande.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d’exploitation du Restaurant à enseigne McDonald’s ou à enseigne Originals McDonald’s sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant participant lors du retrait des Produits ou délivré lors de la Livraison.
Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les Restaurants participants. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il peut retirer sa commande en restaurant ou bien choisir, sur l’Application, de recevoir sa commande en Livraison.
Le terme « Livraison » : désigne le service McDelivery™ proposé par la société Stuart qui consiste en la mise en relation de Clients et de coursiers indépendants afin que ceux-ci assurent la livraison des produits McDonald’s commandés par le Client sur l’Application. En choisissant le service de Livraison le Client donne mandat au Restaurant de le mettre en relation avec un coursier indépendant, en son nom et pour son compte.
Le terme « Livreur » : désigne le coursier indépendant sélectionné par la société Stuart qui a accepté la demande de livraison d’une Commande passée par un Client sur l’Application et qui s’engage à effectuer cette Livraison en son nom et sous sa seule responsabilité.
Le terme « Stuart » : désigne la société Stuart qui sélectionne les Livreurs et qui exploite un service d’intermédiation permettant de mettre en relation un Client et un Livreur pour la Livraison d’une Commande.

1 – Acceptation des CGV

2 – Les Produits

Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant ou de leur Livraison et de ne jamais les congeler.

3 – Création d’un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site ou l’Application qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

4 – Passation des Commandes

4.1. Click&Collect

Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :

– Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

– se rendre sur le Site

– sélectionner le Restaurant participant au service de commande en ligne où il souhaite retirer sa Commande

– effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

– valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

– accepter les CGV,

– effectuer en ligne le paiement de sa Commande

– se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande et du code barre envoyés par le Vendeur pour retirer sa Commande.

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande et un code barre et par message (sms) avec un numéro de commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou de l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant qu’il aura sélectionné.

Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Lorsque la Commande contient des produits McCafé, le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l’heure de fermeture du comptoir McCafé. Il lui appartient donc de vérifier les heures spécifiques de fermeture du Comptoir McCafé sur la page du Restaurant qu’il aura sélectionné.

Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.

Pour des raisons de sécurité, vos dépenses journalières et vos dépenses par commande en ligne ne peuvent pas excéder 200€ pour un paiement en carte bleue et 60€ pour un paiement avec Paypal. Les commandes Paypal sont également limitées à 2 commandes par jour. Au-delà de ces plafonds, vous ne pourrez plus commander avant le lendemain ou devrez retirer des éléments de votre panier pour ne pas dépasser ces limites de dépenses.

4.2. Les Commandes livrées à domicile

Pour recevoir sa Commande livrée le Client devra :

Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

– se rendre sur l’Application

– sélectionner un Restaurant proposant le service de commande en ligne :

Si le Restaurant sélectionné propose le service de Livraison, le Client devra choisir la Livraison comme mode de retrait de la Commande. En choisissant la Livraison le Client donne mandat au Restaurant de le mettre en relation avec un Livreur, en son nom et pour son compte.
Si le Restaurant sélectionné ne propose pas le service de Livraison, le Client pourra choisir un autre mode de retrait ou un autre Restaurant proposant le service de Livraison

– renseigner ou choisir l’adresse à laquelle la Commande sera livrée :

Si l’adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison du Restaurant sélectionné le Client pourra effectuer sa Commande en Livraison
Si l’adresse renseignée ne se trouve pas dans la zone de livraison du Restaurant sélectionné mais se trouve dans la zone de livraison d’un autre Restaurant proposant le service de Livraison, le Client pourra modifier son choix et sélectionné ce nouveau Restaurant
Si l’adresse renseignée ne se trouve pas dans une zone de livraison couverte par un Restaurant proposant le service de Livraison, la Commande en Livraison ne peut être assurée et le Client peut s’il le souhaite choisir un autre mode de retrait

– effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

– valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

– accepter les CGV et les Conditions Générales d’Utilisation de Stuart

– effectuer en ligne le paiement de sa Commande

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur l’Application par courrier électronique.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa Commande via l’Application et pourra obtenir à titre indicatif un horaire de Livraison estimé grâce aux informations fournies par Stuart. Le Client ne pourra en aucun cas choisir l’horaire de Livraison.

Les horaires du service de Livraison sont disponibles sur l’Application au moment où le Client sélectionne le Restaurant.

Le Client sera informé sur l’Application, lors d’une Commande en Livraison, que certains Produits ou offres ne sont pas disponibles et notamment, sans que cette liste soit limitative et définitive :

– Les boissons chaudes

– Les offres « P’tit dej’ »

– Les promotions

– Les desserts glacés hors McFlurry™

– Les produits McCafé™

– Les produits « Menu McFirst™ »

– Les dotations gagnées dans le cadre d’opérations promotionnelles (exemple : Monopoly chez McDonald’s™ ») et qui doivent être retirées en restaurant

Pour des raisons de sécurité, vos dépenses pour une Commande en Livraison ne peuvent pas excéder soixante-quinze euros (75 €) hors frais de livraison.

5 – Preuve de la Commande

Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

6 – Annulation et modification d’une Commande

6.1. Annulation et modification d’une Commande Click&Collect

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

6.2. Annulation et modification d’une Commande en Livraison

Les Commandes en Livraison validées et payées ne peuvent pas être modifiées. Cependant, elles peuvent être annulées avant l’acceptation de la Livraison par le Livreur.

Une fois que la Commande en Livraison a été acceptée par un Livreur, le Client ne peut plus annuler sa Commande.

7 – Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant sélectionné et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.

Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site en se munissant de son numéro de Commande et du code barre figurant sur l’e-mail de confirmation de sa commande ou de son numéro de commande figurant sur le message (sms) de confirmation de sa Commande.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande et le code barre figurant sur l’e-mail et le message (sms) de confirmation de sa Commande.

Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.

En cas de non retrait d’une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande ne sera pas facturé au Client et la commande sera annulée. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.

Livraison des produits

La Livraison est assurée par le Livreur sélectionné par Stuart qui agit en son nom et sous sa seule responsabilité.

Les conditions régissant le service de Livraison sont détaillées dans des Conditions générales d’utilisation de Stuart.

9 – Réclamations

9.1. – Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9.2. – Toute question ou réclamation concernant le service de Livraison devra être faite par e-mail à l’adresse : ‪support.mcdonalds@stuart.com ou par téléphone au numéro suivant : 01 76 75 99 85

9.3. – Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site ou l’Application devra être faite par courrier à l’adresse suivante : McDonald’s France – Service consommateurs – 1 rue Gustave Eiffel 78045 Guyancourt Cedex.

10 – Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site et de l’Application sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable. Dans le cadre d’une Commande en Livraison, le Client doit s’acquitter d’une somme de cinq euros et cinquante centimes (5,50€) correspondant aux frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés par Stuart au nom et pour le compte du Livreur. La facture émise par Stuart peut être téléchargée par le Client sur l’Application.

11 – Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires…).

En Livraison, le règlement de la Commande et des frais de livraison y afférents ne peut être effectué qu’au moyen d’une carte bancaire. Le mode de paiement Paypal n’est pas utilisable. Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement.

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

12 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Dans le cadre d’une Commande en Livraison, la Livraison est assurée par le Livreur en son nom et sous sa seule responsabilité. En conséquence la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant du service de Livraison.

13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de McDonald’s. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici.

Dans le cadre d’une Commande en Livraison, McDonald’s transmet certaines des données personnelles du Client (nom, prénom, n° de téléphone, adresse) à Stuart afin de lui permettre d’établir la facturation correspondant aux frais du service de livraison à domicile, à l’exclusion de toute autre utilisation.

14 – Mineurs

15 – Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

16 – Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.

En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Le Client a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC).

Avant de la saisir, le Client doit :

– Ecrire au restaurant concerné par courrier recommandé avec accusé de réception,

– Adresser une copie de ce courrier par lettre simple à notre service consommateurs à l’adresse suivante : à l’adresse suivante : McDonald’s France – Service consommateurs – 1 rue Gustave Eiffel 78045 Guyancourt Cedex.

Pour saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC) le Client doit remplir un formulaire de réclamation disponible sur le site http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Fédération Française de la Franchise

Médiation Franchise-Consommateurs

29 Boulevard de Courcelles

75008 Paris

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

R G P D

Vos données personnelles