Mentions légales

Mentions légales

 

En vigueur au 01/09/2021

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. , il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.toquesetdelices.com  les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.toquesetdelices.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L’édition du site www.toquesetdelices.com  est assurée par la Société SARL  TAILLEDEL au capital de 7500 euros, immatriculée au RCS de POINTE à PITRE sous le numéro 507 710 309 dont le siège social est situé à Rue Volcy Bastard, Place de la Mairie, imm CHICOT 97170 PETIT BOURG (fwi), numéro de téléphone +590 590 98 35 60, adresse e-mail : contact@toquesetdelices.com  .

Le Directeur de la publication est M.GRADEL Roberto

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L’hébergeur du site www.toquesetdelices.com  est la Société PlanetHoster, dont le siège social est situé à Laval (grand Montréal), Québec, Canada , avec le numéro de téléphone : +33 6 12 34 56 78.

 

ARTICLE 3 : Accès au site et limitation de responsabilité

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.toquesetdelices.com  ne saurait être tenu responsable. La SARL TAILLEDEL décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des virus ou des malwares, qui se seraient installés sur votre ordinateur, smartphone ou tout autre appareil suite à l’accès au site Internet ou à son utilisation. Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email: contact@toquesetdelices.com 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de La SARL TAILLEDEL.

Les photos sont non contractuelles.




 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

 

ARTICLE 5 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.toquesetdelices.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle article L 122.5 et le Code civil et constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@toquesetdelices.com . Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

ARTICLE 7 : Litiges

 Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SARL TAILLEDEL. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.toquesetdelices.com  accessible à la page« CGV »